L'entreprise agricole au sens du droit foncier rural et du droit du bail à ferme agricole.

Details

Serval ID
serval:BIB_30200
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
L'entreprise agricole au sens du droit foncier rural et du droit du bail à ferme agricole.
Journal
Communications de droit agraire
Author(s)
Henny JM
Publication state
Published
Issued date
2003
Pages
133
Create date
19/11/2007 10:58
Last modification date
20/08/2019 14:14
Usage data