L'entreprise agricole au sens du droit foncier rural et du droit du bail à ferme agricole.
Détails
ID Serval
serval:BIB_30200
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
L'entreprise agricole au sens du droit foncier rural et du droit du bail à ferme agricole.
Périodique
Communications de droit agraire
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2003
Pages
133
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 10:58
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:14
Données d'usage
