La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009

Détails

ID Serval
serval:BIB_2169F3CF0787
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009
Périodique
Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I)
Auteur(s)
Moor P., Bouchat C., Boulaz D., Favez S., Favre A.-C., Lammers G., Poltier E., Sidi-Ali K., et al.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2010
Volume
66
Numéro
4/5/6
Pages
291-507
Langue
français
Création de la notice
22/07/2011 10:58
Dernière modification de la notice
20/08/2019 12:58
Données d'usage