La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009

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ID Serval
serval:BIB_2169F3CF0787
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
UNIL/CHUV
Titre
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2009
Périodique
Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I)
Auteur⸱e⸱s
Moor P., Bouchat C., Boulaz D., Favez S., Favre A.-C., Lammers G., Poltier E., Sidi-Ali K., et al.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2010
Volume
66
Numéro
4/5/6
Pages
291-507
Langue
français
OAI-PMH
oai:serval.unil.ch:BIB_2169F3CF0787
Création de la notice
22/07/2011 11:58
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:58
Données d'usage