Compétences cantonales, aides financières et principes de droit fiscal

Détails

ID Serval
serval:BIB_1A1DE387626A
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Titre
Compétences cantonales, aides financières et principes de droit fiscal
Titre du livre
Les rénovations d'immeubles
Auteur(s)
Martenet V.
Editeur
Schulthess
Lieu d'édition
Genève
ISBN
978-3-7255-6680-8
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2012
Editeur scientifique
Foëx B.
Série
Collection genevoise. Droit de la propriété
Pages
1-26
Langue
français
Notes
Cet ouvrage présente les Actes de la 9e Journée du droit de la propriété qui s'est tenue à Genève au mois de mai 2010
Création de la notice
12/06/2013 16:03
Dernière modification de la notice
20/08/2019 12:51
Données d'usage