Compétences cantonales, aides financières et principes de droit fiscal
Détails
ID Serval
serval:BIB_1A1DE387626A
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Compétences cantonales, aides financières et principes de droit fiscal
Titre du livre
Les rénovations d'immeubles
Editeur
Schulthess
Lieu d'édition
Genève
ISBN
978-3-7255-6680-8
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2012
Editeur⸱rice scientifique
Foëx B.
Série
Collection genevoise. Droit de la propriété
Pages
1-26
Langue
français
Notes
Cet ouvrage présente les Actes de la 9e Journée du droit de la propriété qui s'est tenue à Genève au mois de mai 2010
Création de la notice
12/06/2013 16:03
Dernière modification de la notice
20/08/2019 12:51
Données d'usage
