Du droit aux prestations pour soins à domicile, lorsqu'un séjour en établissement médico-social occasionnerait des frais moins élevés à l'assureur-maladie LAMal. Assouplissement de la jurisprudence ? (RAMA 1999 No KV 64 page 64) - Critique d'un arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 22 septembre 2000.

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Serval ID
serval:BIB_18507
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
Du droit aux prestations pour soins à domicile, lorsqu'un séjour en établissement médico-social occasionnerait des frais moins élevés à l'assureur-maladie LAMal. Assouplissement de la jurisprudence ? (RAMA 1999 No KV 64 page 64) - Critique d'un arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 22 septembre 2000.
Journal
AJP/PJA
Author(s)
Duc JL
Publication state
Published
Issued date
2001
Pages
453 sqq.
Create date
19/11/2007 10:40
Last modification date
20/08/2019 13:48
Usage data