Du droit aux prestations pour soins à domicile, lorsqu'un séjour en établissement médico-social occasionnerait des frais moins élevés à l'assureur-maladie LAMal. Assouplissement de la jurisprudence ? (RAMA 1999 No KV 64 page 64) - Critique d'un arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 22 septembre 2000.
Détails
ID Serval
serval:BIB_18507
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Du droit aux prestations pour soins à domicile, lorsqu'un séjour en établissement médico-social occasionnerait des frais moins élevés à l'assureur-maladie LAMal. Assouplissement de la jurisprudence ? (RAMA 1999 No KV 64 page 64) - Critique d'un arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 22 septembre 2000.
Périodique
AJP/PJA
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2001
Pages
453 sqq.
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 9:40
Dernière modification de la notice
20/08/2019 12:48
Données d'usage
