La délégation d'activités non économiques ou "à caractère ministériel"

Détails

ID Serval
serval:BIB_17A2A9E2CCDB
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Titre
La délégation d'activités non économiques ou "à caractère ministériel"
Titre du livre
La délégation d'activités étatiques au secteur privé
Auteur(s)
Favre A.-C.
Editeur
Schulthess
Lieu d'édition
Genève
ISBN
978-3-7255-8578-6
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2016
Editeur scientifique
Favre A.-C., Martenet V., Poltier E.
Série
Pratique du droit administratif
Pages
145-192
Langue
français
Création de la notice
26/01/2016 18:25
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:47
Données d'usage