La distinction du fait et du droit dans les recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral

Détails

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ID Serval
serval:BIB_030FA6E3D6D4
Type
Thèse: thèse de doctorat.
Collection
Publications
Titre
La distinction du fait et du droit dans les recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral
Auteur(s)
Zeiter L.
Directeur(s)
Bovay B.
Editeur
Bis et Ter
Institution
Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles
Adresse
Lausanne
Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
2005
Langue
français
Nombre de pages
340
Notes
REROID:R003941274; 23 cm; Old school value: Université de Lausanne
Création de la notice
19/11/2007 10:27
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:25
Données d'usage