La distinction du fait et du droit dans les recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral
Détails
ID Serval
serval:BIB_030FA6E3D6D4
Type
Thèse: thèse de doctorat.
Collection
Publications
Institution
Titre
La distinction du fait et du droit dans les recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral
Directeur⸱rice⸱s
Bovay B.
Détails de l'institution
Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles
Adresse
Lausanne
Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
2005
Langue
français
Nombre de pages
340
Notes
REROID:R003941274; 23 cm; Old school value: Université de Lausanne
Editeur: Bis et Ter
Editeur: Bis et Ter
Création de la notice
19/11/2007 9:27
Dernière modification de la notice
29/05/2020 10:31
Données d'usage
