Trusts express privés et impôts sur le revenu et la fortune: Analyse du régime actuel et réflexions de lege ferenda

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Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_D2C377151F6B
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Trusts express privés et impôts sur le revenu et la fortune: Analyse du régime actuel et réflexions de lege ferenda
Périodique
Archives de droit fiscal suisse (ASA)
Auteur⸱e⸱s
Danon R.
ISSN
1422-3481
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2003
Volume
72
Numéro
5
Pages
257-294
Langue
français
Résumé
La présente contribution, qui constitue une synthèse de certaines questions abordées dans notre thèse de doctorat en droit, est l'occasion de revenir sur le régime d'imposition actuel du trust en matière d'impôts sur le revenu et la fortune et de suggérer quelques pistes de réflexion de lege ferenda. Pour une analyse plus approfondie de ces questions et s'agissant en particulier des propositions de modifications de la LIFD, LHID et LIA, nous renvoyons le lecteur à notre thèse.
Création de la notice
07/10/2011 13:53
Dernière modification de la notice
12/11/2021 7:40
Données d'usage