Trusts express privés et impôts sur le revenu et la fortune: Analyse du régime actuel et réflexions de lege ferenda

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Serval ID
serval:BIB_D2C377151F6B
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
Trusts express privés et impôts sur le revenu et la fortune: Analyse du régime actuel et réflexions de lege ferenda
Journal
Archives de droit fiscal suisse (ASA)
Author(s)
Danon R.
ISSN
1422-3481
Publication state
Published
Issued date
2003
Volume
72
Number
5
Pages
257-294
Language
french
Abstract
La présente contribution, qui constitue une synthèse de certaines questions abordées dans notre thèse de doctorat en droit, est l'occasion de revenir sur le régime d'imposition actuel du trust en matière d'impôts sur le revenu et la fortune et de suggérer quelques pistes de réflexion de lege ferenda. Pour une analyse plus approfondie de ces questions et s'agissant en particulier des propositions de modifications de la LIFD, LHID et LIA, nous renvoyons le lecteur à notre thèse.
Create date
07/10/2011 13:53
Last modification date
03/10/2019 16:01
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