Le sort des pièces à conviction en matière pénale - La destruction des pièces à conviction et son incidence sur la procédure de révision au sens de l’art. 410 CPP
Détails
Etat: Public
Version: Après imprimatur
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_C105DA94C17D
Type
Mémoire
Sous-type
(Mémoire de) maîtrise (master)
Collection
Publications
Institution
Titre
Le sort des pièces à conviction en matière pénale - La destruction des pièces à conviction et son incidence sur la procédure de révision au sens de l’art. 410 CPP
Directeur⸱rice⸱s
Dongois Nathalie
Détails de l'institution
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
25/01/2021
Langue
français
Nombre de pages
48
Création de la notice
28/01/2021 9:27
Dernière modification de la notice
09/02/2023 7:51
Données d'usage
