L'incroyable course d'obstacles de la Recommandation 614-0002 de la Commission fédérale de la concurrence en matière de circulation des notaires et actes authentiques
Détails
ID Serval
serval:BIB_27649B72C820
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
L'incroyable course d'obstacles de la Recommandation 614-0002 de la Commission fédérale de la concurrence en matière de circulation des notaires et actes authentiques
Périodique
Revue suisse du notariat et du Registre foncier (RNRF)
ISSN
2296-6420
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2014
Volume
95
Numéro
3
Pages
156-173
Langue
français
Création de la notice
27/09/2016 11:02
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:06
Données d'usage
