Le mode de votation sur l'initiative populaire et le contre-projet en droit fédéral.

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ID Serval
serval:BIB_17438
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Production externe
Titre
Le mode de votation sur l'initiative populaire et le contre-projet en droit fédéral.
Périodique
ZBl
Auteur⸱e⸱s
Grisel E
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1979
Pages
551-572
Création de la notice
19/11/2007 10:38
Dernière modification de la notice
20/08/2019 13:47
Données d'usage