Le Commentaire romand « CO II » réunit en un volume le commentaire complet et concis des articles 530 à 1186 du Code des obligations et des articles 20 à 33 de la Loi sur les bourses, ainsi qu’une introduction générale au droit commercial suisse et des introductions spécifiques à la loi sur la fusion (LFus), à l’ordonnance dite «Minder» (ORAb), à la loi sur les titres intermédiés (LTI) et à la loi sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), révisées en 2012.
Sur la nouvelle édition
La nouvelle édition propose une mise à jour complète tenant compte des évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales intervenues depuis 2008. Elle intègre en particulier les nouveautés en matière de:
– droit comptable et de droit de la révision
– rémunérations dans les SA cotées en bourse
– mise en œuvre des recommandations du GAFI
– droit bancaire (too big to fail)
– droit des fusions
– titres intermédiés
– procédure civile (entrée en vigueur du CPC)