La préséance du médical sur le droit: Commentaire de l'arrêt 2009 de la Cour européenne des droits de l'homme dans un litige entre une caisse-maladie et un assuré transsexuel

Details

Ressource 1Download: 2010_RSAS_Schlumpf.pdf (448.33 [Ko])
State: Public
Version: author
License: Not specified
Serval ID
serval:BIB_E206CE966B0A
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
La préséance du médical sur le droit: Commentaire de l'arrêt 2009 de la Cour européenne des droits de l'homme dans un litige entre une caisse-maladie et un assuré transsexuel
Journal
Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle (SZS/RSAS)
Author(s)
Junod V.
ISSN
0255-9072
Publication state
Published
Issued date
2010
Volume
54
Number
2
Pages
167-175
Language
french
Create date
17/05/2010 10:40
Last modification date
28/06/2023 7:16
Usage data