Le contrôle des normes, spécialement par les cours constitutionnelles cantonales

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Serval ID
serval:BIB_D2F21B3862EB
Type
PhD thesis: a PhD thesis.
Collection
Publications
Institution
Title
Le contrôle des normes, spécialement par les cours constitutionnelles cantonales
Author(s)
Bolkensteyn A.
Director(s)
Martenet V.
Institution details
Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles
Address
Faculté de droit et des sciences criminelles Université de Lausanne CH-1015 Lausanne SUISSE
Publication state
Accepted
Issued date
2014
Language
french
Number of pages
379
Abstract
Après une étude des notions de justice, juridiction et cour constitutionnelle, la présente thèse aborde le contrôle des normes par les organes de la Confédération ; un accent est mis sur le recours auTribunal fédéral contre les actes normatifs cantonaux.
La justice constitutionnelle par les organes cantonaux est ensuite étudiée de façon générale, en examinant successivement les exigences posées par le droit fédéral à cet égard et les différentes formes de contrôle abstrait dans les cantons dépourvus de cour constitutionnelle.
Chaque cour constitutionnelle cantonale (Nidwald, Jura, Vaud, Grisons, Genève) fait ensuite l'objet d'une analyse approfondie, portant aussi bien sur les aspects historiques et procéduraux que sur la jurisprudence. Une dernière partie est consacrée à l'examen, théorique et empirique, des arguments entrant en ligne de compte dans le choix d'un canton de se doter d'une cour constitutionnelle ou non, suivie d'une analyse comparée des cours existantes. Enfin, les rapports entre ces dernières d'une part et leTribunal fédéral d'autre part sont examinés.
Create date
09/10/2014 9:42
Last modification date
12/09/2019 10:08
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