Le contrôle des normes, spécialement par les cours constitutionnelles cantonales

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ID Serval
serval:BIB_D2F21B3862EB
Type
Thèse: thèse de doctorat.
Collection
Publications
Titre
Le contrôle des normes, spécialement par les cours constitutionnelles cantonales
Auteur(s)
Bolkensteyn A.
Directeur(s)
Martenet V.
Institution
Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles
Adresse
Faculté de droit et des sciences criminelles Université de Lausanne CH-1015 Lausanne SUISSE
Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
2014
Langue
français
Nombre de pages
379
Résumé
Après une étude des notions de justice, juridiction et cour constitutionnelle, la présente thèse aborde le contrôle des normes par les organes de la Confédération ; un accent est mis sur le recours auTribunal fédéral contre les actes normatifs cantonaux.
La justice constitutionnelle par les organes cantonaux est ensuite étudiée de façon générale, en examinant successivement les exigences posées par le droit fédéral à cet égard et les différentes formes de contrôle abstrait dans les cantons dépourvus de cour constitutionnelle.
Chaque cour constitutionnelle cantonale (Nidwald, Jura, Vaud, Grisons, Genève) fait ensuite l'objet d'une analyse approfondie, portant aussi bien sur les aspects historiques et procéduraux que sur la jurisprudence. Une dernière partie est consacrée à l'examen, théorique et empirique, des arguments entrant en ligne de compte dans le choix d'un canton de se doter d'une cour constitutionnelle ou non, suivie d'une analyse comparée des cours existantes. Enfin, les rapports entre ces dernières d'une part et leTribunal fédéral d'autre part sont examinés.
Création de la notice
09/10/2014 10:42
Dernière modification de la notice
12/09/2019 11:08
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