La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2011

Détails

ID Serval
serval:BIB_C24E427B7C30
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2011
Périodique
Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I)
Auteur(s)
Boillet V., Bouchat C., Boulaz D., Favre A.-C., Lammers G., Poltier E., von Büren T.
Collaborateur(s)
Moor P. (sous la direction de)
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2012
Volume
68
Numéro
4/5/6
Pages
341-587
Langue
français
Création de la notice
11/06/2013 16:43
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:37
Données d'usage