Quelques décisions récentes du Tribunal fédéral en matière de droit pénal et de procédure pénale

Détails

ID Serval
serval:BIB_C09215C8956E
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
Quelques décisions récentes du Tribunal fédéral en matière de droit pénal et de procédure pénale
Périodique
CFPG libro rosso n. 55
Auteur(s)
Macaluso Alain
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2017
Pages
141-153
Langue
français
Création de la notice
01/06/2017 13:44
Dernière modification de la notice
21/08/2019 5:13
Données d'usage