Entre février 2015 et janvier 2017 a eu lieu en Ville de Lausanne un projet pilote visant à favoriser l’insertion professionnelle des bénéficiaires de l’aide sociale, appelé « Revenu d’insertion» (RI) dans le Canton de Vaud. Durant cette période, une partie des nouveaux bénéficiaires avec un taux d’emploi inférieur ou égal à 50% et considérés comme capables de travailler ont été adressés à une « Unité commune » (ci-après Unité) comptant dans ses rangs des assistants sociaux et des conseillers ORP. Cette Unité a bénéficié d’un taux d’encadrement par les conseillers ORP plus favorable par rapport à la prise en charge ordinaire. Concrètement, un conseiller ORP de l’Unité s’occupe du suivi de 65 demandeurs d’emploi, alors que dans la prise en charge ordinaire ce ratio est de l’ordre de 1/120 – 1/130. Durant les 24 mois qu’a duré le projet pilote, l’Unité a pris en charge env. 1'200 personnes. Ce projet pilote a été évalué au travers d’une comparaison avec un groupe de contrôle constitué également de nouveaux bénéficiaires du Revenu d’insertion et identifié de manière quasi aléatoire. Le groupe de contrôle a été pris en charge selon la procédure habituelle. Pour la comparaison, nous avons pu nous appuyer sur trois bases de données différentes et indépendantes :
- la base de données du Revenu d’Insertion (PROGRES), qui contient l’information concernant le versement de prestations financières ;
- la base de données de l’assurance chômage (PLASTA), qui contient des informations concernant la durée du chômage et les reprises d’emploi ;
- une enquête ad hoc menée par nos soins auprès des bénéficiaires de l’Unité.
L’étude se base sur des données tirées de chacune de ces bases. Grâce aux différentes analyses réalisées, nous avons obtenu les résultats suivants :
- Durant la période d’observation (22 mois), un dossier d’aide sociale pris en charge par l’Unité a reçu des prestations RI pour un montant de 107 CHF/mois inférieur en comparaison avec un dossier pris en charge dans le groupe de contrôle. Il s’agit d’une économie de 11% par rapport au coût moyen d’ un dossier. Ce résultat s’explique essentiellement par un nombre plus important de fermetures de dossiers au sein de l’Unité.
- Ce montant correspond à peu près au coût supplémentaire de la prise en charge d’un dossier au sein de l’Unité. Nous concluons donc que les économies réalisées grâce à une prise en charge plus étoffée permettent, sur une période de 22 mois, de financer les coûts supplémentaires qu’implique une telle prise en charge.
- Les bénéficiaires pris en charge par l’Unité ont été plus nombreux à trouver du travail pendant la période d’observation. La différence entre les deux groupes se monte à 9 points de pourcent.
- Les bénéficiaires pris en charge par l’Unité ont été plus nombreux à trouver du travail grâce à l’ORP. Selon la base de données PLASTA, 13.2% des bénéficiaires de l’Unité, contre 6.0% du groupe de contrôle, ont été placés par l’ORP. Selon l’enquête auprès des bénéficiaires, ces chiffres sont, respectivement, de 24% et 12%.
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- Les bénéficiaires pris en charge par l’Unité ont subi plus de sanctions que ceux du groupe de contrôle. Par contre, la probabilité de suivre une mesure d’insertion sociale ou professionnelle n’était pas différente entre les deux groupes.
- Les bénéficiaires pris en charge par l’Unité ont exprimé une plus grande satisfaction vis-à -vis du soutien reçu par leur conseiller ORP et ont été plus nombreux à recevoir des propositions de postes. Globalement, nos analyses montrent que les bénéficiaires de l’Unité commune ont bénéficié d’une prise en charge plus étoffée et efficace de la part des conseillers ORP, ce qui a facilité la reprise d’un emploi. Ce résultat s’explique vraisemblablement par un taux d’encadrement plus favorable, par le fait que les conseillers ORP ont pu s’appuyer sur des assistants sociaux (AS) et qu’ils ont dû s’occuper d’une population homogène, composée uniquement de bénéficiaires du Revenu d’insertion. L’étude comprenait également un volet qualitatif, basé sur 19 entretiens avec différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre du dispositif. Globalement, la plupart des personnes interrogées portent un jugement positif sur l’Unité. En général, elles reconnaissent les limites de la prise en charge ordinaire basée sur une logique séquentielle et un partage des compétences entre les deux services. Cette appréciation globalement positive est partagée par tous les acteurs concernés, indépendamment du service auquel ils appartiennent et de leur niveau hiérarchique. Toutefois, plusieurs personnes interrogées questionnent le modèle de l’Unité commune car, s’il paraît prometteur, il engendre également des coûts supplémentaires qui pourraient dépasser les éventuels bénéfices. Nous avons par contre récolté des remarques plus critiques sur des éléments ponctuels du modèle qui a été testé dans le cadre de l’expérience, notamment :
-charge de travail excessive pour les assistants sociaux et insuffisante pour les conseillers ORP,
-notion d’aptitude au placement inutile/contreproductive dans le cadre de l’Unité, -nécessité de limiter la prise en charge dans l’Unité à des profils qui ont une chance d’en bénéficier, -nécessité de limiter temporellement la prise en charge dans l’Unité, -nécessité pour les AS d’ avoir un accès complet à la base PLASTA, y compris pour les documents scannés, -nécessité pour l’Unité de disposer d’une interface entreprise ou de toute manière avoir un accès direct à ce service-nécessité d’une meilleure intégration des gestionnaires de prestations RI (GPRI) dans le processus de l’Unité. Sur la base de ces analyses, nous formulons les recommandations suivantes :
1.adaptation des taux d’encadrement ou,
2.redéfinition du rôle des assistants sociaux,
3.introduction d’une limite temporelle à la prise en charge par l’Unité,
4.application de la notion d’aptitude au placement de manière cohérente par rapport aux objectifs de l’Unité,
5.optimisation des procédures