Commentaire de l'art. 103 Cst. (Politique structurelle)

Détails

ID Serval
serval:BIB_BF4E1B967495
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Titre
Commentaire de l'art. 103 Cst. (Politique structurelle)
Titre du livre
Commentaire de la Constitution fédérale du 18 avril 1999
Auteur(s)
Danon R.
Editeur
Helbing Lichtenhahn
Lieu d'édition
Bâle
Statut éditorial
In Press
Editeur scientifique
Martenet V., Dubey J.
Série
Commentaire romand
Langue
français
Création de la notice
05/09/2019 16:00
Dernière modification de la notice
15/09/2019 12:40
Données d'usage