Le principe de proportionnalité dans la mise en place des réseaux de chaleur

Détails

ID Serval
serval:BIB_BE7F9E06EFF6
Type
Rapport: document publié par une institution, habituellement élément d'une série.
Collection
Publications
Titre
Le principe de proportionnalité dans la mise en place des réseaux de chaleur
Auteur(s)
Athias Laure
Institution
IDHEAP, UNIL
Date de publication
30/04/2018
Langue
français
Nombre de pages
24
Notes
Rapport d’expertise pour l’Office cantonal de l'énergie (OCEN) de Genève
Résumé
Dans le contexte actuel de lutte contre le réchauffement climatique, et dans le but d'atteindre les objectifs du protocole de Kyoto et de l'accord de Paris, on observe dans les pays industrialisés une forte tendance à développer des moyens de chauffage plus écologiques, parmi lesquels les réseaux de chauffage à distance, alimentés dans une proportion plus ou moins importante par des énergies renouvelables et de récupération. Or, comme dans la plupart des industries de réseau, la mise en place de tels réseaux de chaleur nécessite des investissements lourds tandis que les coûts marginaux de distribution sont relativement faibles. Il s'ensuit qu'il est essentiel tant pour
l'exploitant que pour l'usager de maximiser le nombre de bâtiments raccordés de manière à bénéficier d'économies d'échelle.
Afin de déployer au mieux la transition énergétique via le raccordement aux réseaux de chaleur, l'obligation de raccordement est la disposition légale et réglementaire la plus communément utilisée. Cependant, l'obligation de raccordement ne peut être envisagée que dans le respect du principe de proportionnalité. La problématique qui émerge alors est celle de maximiser le nombre d'usagers qui se raccordent au réseau tout en garantissant le respect du principe de proportionnalité. Le but du présent rapport est d'apporter des réflexions quant à cette optimisation.
Création de la notice
30/04/2018 23:37
Dernière modification de la notice
03/05/2018 6:13
Données d'usage