Les mécanismes de mise en œuvre du droit international par les cantons suisses : Etudes de cas dans les domaines des droits humains et des accords bilatéraux Suisse-UE

Details

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Serval ID
serval:BIB_BE2D4D5204CC
Type
PhD thesis: a PhD thesis.
Collection
Publications
Institution
Title
Les mécanismes de mise en œuvre du droit international par les cantons suisses : Etudes de cas dans les domaines des droits humains et des accords bilatéraux Suisse-UE
Author(s)
Kaempfer Constance
Director(s)
Schmid Evelyne
Institution details
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Publication state
Accepted
Issued date
15/07/2023
Language
french
Abstract
Le droit international dépend dans une large mesure des ordres juridiques internes des États pour déployer des effets. Ainsi, l’adoption d’un traité international constitue souvent le point de départ d’un long processus de mise en œuvre qui prendra place au sein des différents États parties au traité. En Suisse, pour des raisons inhérentes aussi bien au droit international qu’à l’ordre juridique interne, les parlements cantonaux sont souvent en charge de mettre en œuvre ces normes. Dans ce contexte, cet ouvrage cherche à identifier et à analyser les mécanismes internes qui encouragent l’engagement des parlementaires des cantons suisses avec le droit international. Pour y parvenir, l’auteure s’intéresse à la manière dont différentes obligations internationales sont mises en œuvre dans les cantons. Ce travail tend à reconcilier le global avec le local en mettant en avant des possibilités concrètes d’améliorer la mise en œuvre du droit international au niveau infranational.
Keywords
https://suigeneris-verlag.ch/buecher/040
Open Access
Yes
Funding(s)
Swiss National Science Foundation / Projects / 180411
Create date
27/06/2022 15:52
Last modification date
04/10/2023 6:58
Usage data