Une preuve scientifique suffit-elle pour fonder une condamnation pénale?

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Etat: Public
Version: de l'auteur
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_BD2F156A5EEF
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
Une preuve scientifique suffit-elle pour fonder une condamnation pénale?
Périodique
Revue de droit suisse
Auteur(s)
Vuille Joëlle, Biedermann Alex
ISSN
0254-945X
ISSN-L
0254-945X
Statut éditorial
Publié
Date de publication
10/12/2019
Peer-reviewed
Oui
Volume
138
Numéro
5
Pages
491-512
Langue
français
Notes
Fonds National Suisse, bourses no. PP00P1_176720 et BSSGI0_155809
Résumé
Une preuve scientifique peut-elle suffire à fonder une condamnation pénale, en l’absence de tout autre élément au dossier? Les avancées technologiques constantes et l’élargissement des bases de données de profils d’ADN et d’empreintes digitales peuvent créer l’illusion qu’une trace peut être liée à un prévenu en dehors de tout contexte concret, et avec un degré de probabilité très élevé. En réalité, il n’en est rien. Dans la présente contribution, nous confronterons les principes juridiques de la libre appréciation des preuves et de l’intime conviction avec les connaissances actuelles en matière d’analyse forensique de l’ADN et de dactyloscopie. Nous mettrons en lumière les décalages inévitables qui existent entre l’information que peut fournir un expert scientifique dans l’établissement des faits et la question qui intéresse le magistrat chargé de déterminer si le prévenu a commis l’infraction. Nous verrons que les dispositions légales actuelles ne rendent que partiellement compte de la complexité du processus de raisonnement et de prise de décision tenu par le magistrat dans ce type de cas et illustrerons notre propos au moyen d’éléments de la théorie de la décision.
Mots-clé
intime conviction, appréciation des preuves, présomption d’innocence, expertise, preuve scientifique, ADN, dactyloscopie
Création de la notice
20/12/2019 15:49
Dernière modification de la notice
21/12/2019 7:09
Données d'usage