Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral se prononce sur la validité matérielle de l’initiative populaire cantonale bâloise «Droits fondamentaux pour les primates». A cette occasion, le Tribunal fédéral réaffirme le principe selon lequel l’interprétation et l’examen de validité des initiatives populaires cantonales doit reposer en principe sur une analyse objective du libellé de l’initiative et non sur la volonté subjective des initiants. Un sens compatible avec le droit supérieur et raisonnablement déductible du texte de l’initiative pouvant être trouvé, le Tribunal fédéral en conclut que le droit fédéral n’empêche pas un canton de prévoir dans sa constitution des droits fondamentaux protégeant certains animaux, dès lors que ces garanties sont
opposables en première ligne aux acteurs de droit public cantonal. Contrairement à l’instance inférieure qui l’avait d’emblée refusée, le Tribunal fédéral laisse de surcroît indécise la question de savoir si ces droits fondamentaux cantonaux pourraient à l’occasion se voir reconnaître un effet horizontal indirect qui les rendraient également opposables aux particuliers.