Subventions et TVA

Détails

ID Serval
serval:BIB_B50E091E942E
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
Subventions et TVA
Périodique
Revue Economique et Sociale
Auteur(s)
Glauser P.-M.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
09/2007
Volume
65
Numéro
3
Pages
95-106
Langue
français
Résumé
L'article examine tout d'abord le traitement TVA des subventions en droit actuel. II relève que sous l'angle de la systématique TVA, il est justifié de ne pas imposer les subventions (comme d'ailleurs les dons) reçues par un assujetti. L'auteur se montre en revanche beaucoup plus critique sur le fait que les subventions réduisent le droit de l'assujetti à récupérer l'impôt préalable en relation avec ses investissements et ses charges. L'auteur se penche aussi sur les propositions de modification du traitement TVA des subventions qui, bien que n'étant pas intégrées dans le projet de réforme de la LTVA mis en consultation dans la première partie de 2007, sont évoquées dans le rapport explicatif. Selon l'auteur, seule une non-imposition des subventions et une neutralité quand au droit de récupérer l'impôt préalable représente une solution conforme au système de la TVA.
Création de la notice
19/04/2008 16:16
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:23
Données d'usage