La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2008

Détails

ID Serval
serval:BIB_AA880117AC34
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2008
Périodique
Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I)
Auteur(s)
Favre A.-C., Moor P., Poltier E., Bovay B., Nguyen M. S.
Collaborateur(s)
et. al.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2009
Volume
65
Numéro
4/5/6
Pages
353-600
Langue
français
Création de la notice
22/06/2011 13:45
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:14
Données d'usage