La collaboration verticale dans le système fédéral suisse au regard de la réforme de la répartition des tâches

Détails

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Etat: Serval
Version: Après imprimatur
ID Serval
serval:BIB_A59E1DFCF21D
Type
Thèse: thèse de doctorat.
Collection
Publications
Titre
La collaboration verticale dans le système fédéral suisse au regard de la réforme de la répartition des tâches
Auteur(s)
Mathys Laetitia
Directeur(s)
Ladner Andreas
Institution
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Adresse
Rue de la Mouline 28
Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
22/05/2018
Genre
Thèse de doctorat
Langue
français
Nombre de pages
407
Résumé
Dix ans après l’introduction de conventions-programmes entre la Confédération et les cantons consécutive à la réforme de la péréquation et de la répartition des tâches (RPT), les résultats sont plutôt encourageants. Ce financement quadriennal partagé pour certaines tâches publiques suscite généralement la satisfaction des cantons. Certaines difficultés persistent toutefois, alors que les administrations publiques tendent à multiplier les conventions-programmes. Cette thèse de doctorat a étudié cinq tâches communes appliquées dans six cantons entre 2014 et 2018. Les programmes d’intégration à Zurich et à Genève donnent les résultats escomptés, tandis que l’encouragement à la politique régionale dans le canton d’Uri subit d’importantes complications structurelles et financières. Malgré la nécessité de les adapter, force est de constater que les conventions-programmes contribuent à renforcer la collaboration et l’efficacité des prestations publiques.
Mots-clé
Fédéralisme, RPT, Suisse, conventions-programmes, cantons, collaboration, relations intergouvernementales
Création de la notice
22/05/2018 16:00
Dernière modification de la notice
21/09/2018 12:58
Données d'usage