Relations Suisse - EU : textes choisis

Détails

ID Serval
serval:BIB_A4D0EACB7108
Type
Livre: un livre et son éditeur.
Collection
Publications
Titre
Relations Suisse - EU : textes choisis
Auteur(s)
Maiani F., Boillet V.
Editeur
Helbing Lichtenhahn
Lieu d'édition
Bâle
ISBN
978-3-7190-3963-9
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2017
Série
Recueil de textes
Langue
français
Nombre de pages
585
Résumé
Etat de la législation dans cette édition: 1er janvier 2017
Ce recueil reprend les principaux textes juridiques régissant les relations entre la Suisse et l’Union européenne. Il inclut, premièrement, une sélection raisonnée, inclusive et actualisée des principaux accords Suisse-UE, à savoir des accords les plus importants d’un point de vue politique et économique, des accords ayant donné lieu aux développements juridiques les plus significatifs. Cette sélection d’accords est complétée par un petit nombre de textes de droit interne définissant le cadre de la politique européenne de la Suisse.
Création de la notice
14/03/2017 10:29
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:10
Données d'usage