La qualité de victime dans une affaire mettant directement en cause une règle de droit - Cour européenne des droits de l'homme, décisions Ouardiri c. Suisse et Ligue des musulmans de Suisse e.a. c. Suisse, 28 juin 2011

Détails

ID Serval
serval:BIB_A27E24E4C6CE
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
La qualité de victime dans une affaire mettant directement en cause une règle de droit - Cour européenne des droits de l'homme, décisions Ouardiri c. Suisse et Ligue des musulmans de Suisse e.a. c. Suisse, 28 juin 2011
Périodique
Revue trimestrielle des droits de l'homme
Auteur(s)
Martenet V.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2012
Peer-reviewed
Oui
Numéro
2012
Pages
625-645
Langue
français
Création de la notice
12/06/2013 15:16
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:08
Données d'usage