La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004

Détails

ID Serval
serval:BIB_9F4E9A69A928
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2004
Périodique
Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I)
Auteur(s)
Boillet V., Bovay B., Favre A.-C., Moor P., Nguyen M. S., Poltier E., Sidi-Ali K.
Collaborateur(s)
Wahlen C. et al.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2005
Volume
61
Numéro
5/6
Pages
445-776
Langue
français
Création de la notice
19/11/2007 11:42
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:05
Données d'usage