La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2007

Détails

ID Serval
serval:BIB_9F4B12BBF28F
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2007
Périodique
Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I)
Auteur(s)
Favre A.-C., Moor P., Poltier E., Bovay B., Nguyen M. S., et al.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2008
Volume
64
Numéro
5/6
Pages
399-622
Langue
français
Création de la notice
23/12/2008 18:38
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:05
Données d'usage