Réflexions sur l'avant-projet pour une Loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels (LECCA) et pour une Ordonnance sur l'agrément des contrôleurs des comptes (OACC) du 29 juin 1998.
Sur mandat du Département fédéral de justice et police, un groupe d'experts a préparé un avant-projet pour une Loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels (LECCA) et pour une Ordonnance sur l'agrément des contrôleurs des comptes (OACC) daté du 29 juin 1998. Cet avantprojet a été mis en procédure de consultation, laquelle s'est close le 30 avril 1999. Mais le débat ne fait que commencer. Il faut dire que le thème est d'une importance primordiale et aura une influence dans la vie de chaque entreprise astreinte à tenir des comptes. Cette réforme n'est pas que l'affaire des comptables et des réviseurs. Les fiscalistes seront aussi directement concernés puisque le projet de loi touche à leur instrument de travail de tous les jours: la comptabilité. Le but de cet article est de faire un tour d'horizon de l'avant-projet en se laissant aller à quelques réflexions fiscales.