Nous traitons dans ce travail de thèse de la réceptivité culturelle des organisations du pouvoir judiciaire au management public. Nous utilisons comme acception réduite du management public, le NPM, celui-ci étant certainement la forme la plus radicale du management public. En d'autres termes, nous essayons d'évaluer si les organisations, soit les tribunaux, qui composent l'institution judiciaire de première et seconde instance en Suisse sont ouvertes au management public et à ses valeurs et, si oui, à quel point. Notre terrain de recherche est principalement la Suisse romande mais
nous incluons également dans nos travaux le Tessin et deux cantons alémaniques (Schaffhouse et Lucerne),17 afin de déterminer si une éventuelle différence existe entre les diverses régions linguistiques du pays. Au total, ce sont neuf cantons qui sont étudiés dans nos travaux. Le Tribunal Fédéral (TF) est exclu de notre étude puisqu'il fait l'objet d'une autre thèse de doctorat menée en parallèle à la nôtre.
Pour répondre à notre question de recherche principale, nous tentons de définir et d'analyser à l'aide d'une méthode mixte, comprenant un aspect qualitatif et un autre quantitatif, la culture institutionnelle de la justice en Suisse. Nous vérifions donc si cette culture est ouverte ou si elle pourrait s'ouvrir aux outils et principes du management public. Afin d'appréhender au mieux cette culture, nous examinons les perceptions et les attentes des parties prenantes de la justice, tant internes qu'externes au tribunal, à travers le concept de « bonne justice ». Cette notion nous permet d'approximer la culture de l'institution judiciaire suisse car, lorsqu'un acteur définit les caractéristiques que devrait incorporer le dessein de l'institution dans laquelle il travaille, il exprime en fait de manière sous-jacente les valeurs auxquelles il adhère et qui devraient selon lui être présentes dans la justice et, le cas échéant, être partagées par les autres parties prenantes de l'institution. En d'autres termes, déterminer ce que représente la « bonne justice », en termes de fonctionnement et non de contenu (jugements), pour ses parties prenantes, nous permet d'appréhender la culture institutionnelle qui prévaut au sein de la justice suisse, et plus particulièrement l'ouverture de l'institution judiciaire au management public.
Dans ce but, nous nous sommes tout d'abord entretenus avec des membres de la justice des neuf cantons analysés. Nous avons interrogé des acteurs18 aux profils aussi variés que possible en termes d'expérience, de rôle, de hiérarchie, de genre mais aussi de niveau d'instance ou des cours dans lesquelles ils travaillent. Au final, ce ne sont pas moins de quatre-vingt entretiens semi-directifs qui ont été conduits avec des juges, des gestionnaires de tribunaux, des greffiers, des membres du personnel administratif ainsi que des avocats, des procureurs, des journalistes
spécialisés et des politiciens qui siègent au sein des commissions de justice de leurs cantons respectifs. Nous nous sommes rendus tant dans des tribunaux cantonaux, d'arrondissement et au ministère public, que dans des cours spécialisées comme le tribunal des baux, des Prud'hommes ou des assurances sociales. Les trois types de justice que connaît notre pays : administrative, pénale et civile, ont été étudiés dans cette recherche.
En ce qui concerne la partie quantitative de notre étude, nous avons envoyé des questionnaires électroniques19 dans les neufs cantons où ont été menés les entretiens de la partie qualitative. Plus de sept mille formulaires sont ainsi parvenus aux membres de la justice suisse qui assument les mêmes rôles que ceux mentionnés au paragraphe précédent. Nous avons également interrogé 1330 citoyens des cantons étudiés dans le but de définir de quelle manière ceux-ci perçoivent la justice de notre pays, afin de pouvoir comparer leurs perceptions avec celles des acteurs de la justice helvétique.
Les données que nous avons ainsi récoltées ont engendré trois articles scientifiques autour desquels est axée cette thèse de doctorat et qui permettent de répondre à notre question de recherche principale.
Le présent document s'articule de la manière suivante : nous commençons dans ce rapport de synthèse par exposer l'apport que constitue l'étude de la culture judiciaire suisse dans le cadre plus large d'une meilleure compréhension du monde de l'administration publique contemporaine. Nous présentons ensuite l'évolution du management de la justice en tant que sujet d'analyse, mais aussi l'étendue et la manière dont il est pratiqué aux États-Unis tout d'abord, en Europe et en Suisse par la suite.
Successivement, nous analysons les changements survenus au sein de l'administration publique à la lumière de quatre grands courants de pensées qui ont influencé l'administration depuis le début du XXème siècle à nos jours : la bureaucratie wébérienne, le NPM, la Nouvelle gouvernance publique et l'univers hybride
contemporain.
Puis, nous analysons l'univers dans lequel la justice suisse évolue aujourd'hui. Étant donné que les techniques et outils de gestion sont apparus plus tard au sein de l'institution judiciaire que dans les autres services de l'État, nous nous demandons si la justice suisse est passée directement dans un monde « hybride », où différentes logiques cohabitent, comme c'est le cas dans divers autres secteurs de l'administration publique, et si elle a ainsi dépassé les courants du NPM ou de la Nouvelle gouvernance publique ?
Nous répondons à cette question en utilisant la dimension culturelle de la managérialisation éventuelle de la justice, proposée par le NPM principalement. À cette fin, nous définissons et comparons tout d'abord les concepts de culture organisationnelle et institutionnelle, et expliquons pourquoi nous utilisons la notion de « bonne justice » comme révélateur de cette dernière. Subséquemment, nous exposons les enjeux ainsi que les questions générales de recherche qui nous permettent de répondre à la question centrale de la thèse. Par la suite, nous présentons nos articles ainsi que les méthodes employées et mettons en perspective les résultats de chacun d'entre eux, avant de revenir sur les questions générales de recherche et d'y répondre plus en détail.
Finalement, nous élaborons quelques conclusions sur la base de l'ensemble de nos résultats et proposons des recommandations pour le management de la justice en Suisse, avant de présenter les limites de notre recherche ainsi que quelques pistes de réflexion pour les recherches futures concernant le sujet qui nous occupe. Une fois le rapport de synthèse terminé, le lecteur trouvera les annexes et la bibliographie complète auxquelles il est fait référence dans le texte principal ainsi que les trois articles de notre thèse.