La responsabilité pénale des personnes morales et de l'entreprise : éléments de droit comparé et étude des articles 100 quater et 100 quinquies CPS

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ID Serval
serval:BIB_94543DCA3E19
Type
Thèse: thèse de doctorat.
Collection
Publications
Titre
La responsabilité pénale des personnes morales et de l'entreprise : éléments de droit comparé et étude des articles 100 quater et 100 quinquies CPS
Auteur(s)
Macaluso A.
Directeur(s)
Moreillon L.
Institution
Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles
Adresse
[S.l.]
Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
2004
Langue
français
Nombre de pages
268
Notes
REROID:R003627332; 23 cm
Création de la notice
21/12/2010 10:38
Dernière modification de la notice
03/03/2018 19:37
Données d'usage