Note sur l'arrêt du TF 5A.507/2010-A.508/2010 (reconnaissance de servitude de l'ancien droit, présomption d'exactitude de l'acte authentique)

Détails

ID Serval
serval:BIB_943E9B94162E
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
Note sur l'arrêt du TF 5A.507/2010-A.508/2010 (reconnaissance de servitude de l'ancien droit, présomption d'exactitude de l'acte authentique)
Périodique
Revue suisse de procédure civile
Auteur(s)
Piotet D.
ISSN
1660-8909
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2011
Volume
7
Numéro
3
Pages
202-204
Langue
français
Création de la notice
13/04/2012 15:46
Dernière modification de la notice
12/03/2019 14:35
Données d'usage