Le règlement de comptes du bailleur usufruitier avec l'ancien locataire

Détails

ID Serval
serval:BIB_91F151A9468B
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
Le règlement de comptes du bailleur usufruitier avec l'ancien locataire
Périodique
Cahiers du bail
Auteur(s)
Piotet D.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2010
Numéro
1
Pages
16-19
Langue
français
Création de la notice
20/08/2010 8:40
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:55
Données d'usage