La gestation pour autrui: approches juridiques internationales

Details

Serval ID
serval:BIB_91326E61B3BB
Type
Book:A book with an explicit publisher.
Collection
Publications
Institution
Title
La gestation pour autrui: approches juridiques internationales
Author(s)
Boillet V., Roca i Escoda M., De Luze E.
Publisher
Helbing Lichtenhahn ; Anthemis
Address of publication
Bâle
ISBN
978-3-719-04110-6 (HelbingLichtenhahn)
978-2-807-20387-7 (Anthemis)
Publication state
Published
Issued date
2018
Series
Centre de droit privé - Unité de droit familial
Language
french
Abstract
La pratique de la gestation pour autrui (GPA) n’est pas uniformisée à l’échelle mondiale et varie énormément d’un État à l’autre : certains États la prohibent, d’autres la tolèrent faute de réglementation et, enfin, certains l’autorisent, l’encadrent et la soumettent à des conditions plus ou moins restrictives – en la réservant parfois aux couples hétérosexuels.
Cette diversité nationale n’est pas encadrée par une convention internationale et, comme le souligne le Bureau permanent de la Conférence de la Haye, la majorité des États proposent des solutions ad hoc inadéquates en raison de procédures longues et complexes qui n’offrent que des réponses partielles inadaptées aux cas de GPA.
Face à ce tableau hétérogène, cet ouvrage a pour objectif d’analyser différentes législations et solutions juridiques nationales quant à l’établissement de la filiation issue d’une GPA. Il se compose de l’examen de neuf ordres juridiques nationaux, d’un article analytique sur les typologies d’État et d’une conclusion sociojuridique sur les enjeux actuels relatifs aux sens de la filiation.
Cet ouvrage, qui contient deux contributions en anglais, a vocation à s’adresser tant aux mondes juridique et médical qu’aux sciences sociales et plus généralement à toute personne intéressée par la problématique de la GPA.
Keywords
Gestation pour autrui, droit, filiation, droit des enfants, couples homosexuels
Create date
22/02/2019 17:53
Last modification date
13/07/2021 6:36
Usage data