Surveiller et servir : la Commission fédérale des banques et la régulation des banques en Suisse (1914-1971)

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ID Serval
serval:BIB_8D23CE4EFC72
Type
Thèse: thèse de doctorat.
Collection
Publications
Titre
Surveiller et servir : la Commission fédérale des banques et la régulation des banques en Suisse (1914-1971)
Auteur(s)
Giddey Thibaud
Directeur(s)
Mazbouri Malik
Institution
Université de Lausanne, Faculté des lettres
Adresse
Faculté des sciences sociales et politiques (SSP)
Université de Lausanne
CH-1015 Lausanne
SUISSE

Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
2017
Langue
français
Résumé
Cette thèse porte sur l'analyse de la mise en place, puis l'évolution de la surveillance étatique des banques en Suisse entre 1914 et 1971. Elle intègre également une ouverture internationale vers un second cas d'étude : celui du contrôle bancaire en Belgique durant la même période. Pour ce faire, elle s'appuie sur un large dépouillement de fonds d'archives publiques et privées, souvent inédites, en Suisse comme en Belgique. L'enjeu est de comprendre sur quel environnement réglementaire a reposé la forte croissance du secteur bancaire helvétique au cours du XXe siècle.
Il s'agit dans un premier temps d'examiner les conditions d'émergence d'une législation fédérale relative à l'activité des banques, et ce sur le long terme (1914-1935). En effet, il faut attendre la profonde crise financière des années 1930 pour vaincre la résistance des milieux bancaires à une réglementation à l'échelle nationale. La loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne du 8 novembre 1934, élaborée sous l'influence décisive des représentants des principales banques, instaure un régime de régulation très peu contraignant. Elle n'introduit pas de réforme structurelle du système bancaire, mais se borne à codifier des pratiques souvent déjà en vigueur. Quant à l'organisation de la surveillance, elle repose sur des sociétés fiduciaires privées chargées de vérifier auprès des banques assujetties le respect des prescriptions légales. Or, l'indépendance de ces sociétés fiduciaires à l'égard des établissements qu'elles contrôlent n'est pas garantie. L'autorité étatique créée à l'occasion, la Commission fédérale des banques, se limite à un rôle subalterne et chapeaute l'audit réalisé par les sociétés fiduciaires.
Dans un second temps, la recherche se concentre sur l'évolution des activités de cette nouvelle instance de régulation - la Commission fédérale des banques - sur une période d'environ 35 ans (1935-1971). Il s'agit alors de comprendre en quoi le choix d'un organisme aux faibles ressources budgétaires et en personnel, et aux pouvoirs d'intervention juridiques également limités a influencé le type de régulation mis en œuvre pendant la période examinée.
La thèse avance plusieurs clés d'explication pour saisir cette configuration institutionnelle spécifique à la Suisse, dont les particularités ressortent encore plus clairement par contraste avec l'organisation belge, pourtant inspirée du modèle helvétique. Le choix d'une autorité faiblement dotée et dont les membres étaient souvent recrutés auprès des principales banques du pays correspondait aux vœux des représentants bancaires des années 1930, qui cherchaient à limiter la marge de manœuvre et le caractère public de l'organisme de surveillance. Deuxièmement, le régime de régulation bancaire, aussitôt introduit, se mue rapidement en un modèle considéré comme inaltérable. Alors que de nombreux dysfonctionnements sont repérés, les milieux bancaires - et les superviseurs bancaires eux-mêmes - se révèlent très peu enclins à modifier la législation de 1934, qui ne sera révisée qu'en 1971. La thèse montre en outre la forte cohésion qui existe entre les élites administratives d'une part, c'est-à-dire les membres et secrétaires de la Commission fédérale des banques, et les dirigeants des banques soumises à leur surveillance d'autre part. Surveillants et surveillés partagent souvent une définition commune de ce qui constitue l'intérêt collectif de la place financière suisse ; une définition qui, en raison du déséquilibre du rapport de force, favorise les préférences exprimées par le secteur bancaire privé.
Création de la notice
03/07/2017 10:05
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:51
Données d'usage