La liberté d'expression du whistleblower: Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre), Guja c. Moldova, 12 février 2008

Détails

ID Serval
serval:BIB_8BA9ACD69615
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
La liberté d'expression du whistleblower: Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre), Guja c. Moldova, 12 février 2008
Périodique
Revue trimestrielle des droits de l'homme
Auteur(s)
Junod V.
ISSN
0777-3579
Statut éditorial
Publié
Date de publication
01/2009
Numéro
77
Pages
227-260
Langue
français
Résumé
Pour la première fois, le 12 février 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a consacré une forme de protection pour les "whistleblowers". La Cour a ainsi condamné la Moldavie pour atteinte à la liberté d’expression d’un fonctionnaire licencié pour avoir communiqué à la presse un document confidentiel : une dénonciation aux médias peut exceptionnellement intervenir lorsque la dénonciation au supérieur hiérarchique ou à une autorité publique compétente semble impossible ou vouée à l'échec. L'arrêt Guja c. Moldova énonce plusieurs critères destinés à encadrer la démarche du whistleblower. Plusieurs questions importantes demeurent cependant ouvertes.
Mots-clé
liberté d'expression
Création de la notice
06/02/2009 15:20
Dernière modification de la notice
03/03/2018 19:12
Données d'usage