Le déroulement de la procédure (procédure ordinaire et procédure simplifiée en 1ère instance)

Détails

ID Serval
serval:BIB_8B5774509B7C
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Titre
Le déroulement de la procédure (procédure ordinaire et procédure simplifiée en 1ère instance)
Titre du livre
Le projet de code de procédure civile fédérale
Auteur(s)
Tappy D
Editeur
Cedidac
Lieu d'édition
Lausanne, Suisse
Statut éditorial
Publié
Date de publication
09/2008
Pages
NA
Langue
français
Création de la notice
13/02/2008 9:52
Dernière modification de la notice
03/03/2018 19:11
Données d'usage