Droit pharmaceutique: un aperçu global

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Etat: Serval
Version: de l'auteur
ID Serval
serval:BIB_79B2EE93E18E
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
Droit pharmaceutique: un aperçu global
Périodique
Evropski pravnik (European Lawyer Journal)
Auteur(s)
Junod V.
ISSN
1452-3620
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2006
Numéro
4
Pages
23-43
Langue
français
Résumé
Cet article examine les particularités du droit pharmaceutique. Le terme "droit pharmaceutique" peut prêter à confusion, en ce sens qu'il s'agit du droit propre à un secteur économique, et non pas d'un droit unifié ou codifié. Le droit pharmaceutique présente toutefois certaines caractéristiques qui justifient une analyse globale. Ces caractéristiques concernent tant la multitude des normes conjointement applicables que leur interdépendance. Par exemple, le droit des essais cliniques et le droit de publicité pour les médicaments se recoupent en partie, ne serait-ce que parce que la ligne de démarcation entre recherche impliquant des médecins et promotion auprès des médecins est, dans la pratique, de plus en plus floue. De même, le droit des brevets et le droit de la concurrence sont étroitement liés, en ce que le rejet d'un brevet pharmaceutique provoque – quasisystématiquement aux Etats-Unis – l'ouverture d'actions en dommages-intérêts pour violation du droit de la concurrence.
L'article explore plusieurs thèmes du droit pharmaceutique de manière à mettre en lumière les interactions entre les différentes règlementations. L'objectif est de donner un aperçu global, même si nécessairement partiel, de la matière. Les lois étudiées sont celles des Etats-Unis, de l'Union européenne et de la Suisse. Cette approche permet aussi de souligner plusieurs points communs des règlementations nationales.
Création de la notice
16/09/2008 16:31
Dernière modification de la notice
03/03/2018 18:32
Données d'usage