La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2010

Détails

ID Serval
serval:BIB_793FBCE44446
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2010
Périodique
Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I)
Auteur(s)
Bonzon A.-J., Bouchat C., Boulaz D., Favez S., Favre A.-C., Largey T., Meyer L., Poltier E., et al.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2011
Volume
67
Numéro
4/5/6
Pages
301-562
Langue
français
Notes
Sous la direction de P. Moor
Création de la notice
19/03/2012 16:14
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:35
Données d'usage