La substitution fidéicommissaire : analyse de l'art. 492a CC spécialement du point de vue de l'officier public

Détails

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Etat: Serval
Version: Après imprimatur
ID Serval
serval:BIB_790B0A09932E
Type
Mémoire
Sous-type
(Mémoire de) maîtrise (master)
Collection
Publications
Titre
La substitution fidéicommissaire : analyse de l'art. 492a CC spécialement du point de vue de l'officier public
Auteur(s)
Monod Stéphanie
Directeur(s)
Piotet Denis
Institution
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
01/2019
Langue
français
Nombre de pages
54
Création de la notice
09/01/2019 12:10
Dernière modification de la notice
06/06/2019 14:43
Données d'usage