Les relations entre la PPM et le CPP : une loi moderne pour suppléer une loi ancienne?

Détails

ID Serval
serval:BIB_776B11CF784D
Type
Actes de conférence (partie): contribution originale à la littérature scientifique, publiée à l'occasion de conférences scientifiques, dans un ouvrage de compte-rendu (proceedings), ou dans l'édition spéciale d'un journal reconnu (conference proceedings).
Collection
Publications
Titre
Les relations entre la PPM et le CPP : une loi moderne pour suppléer une loi ancienne?
Titre de la conférence
Jusletter, édition spéciale : 180 ans de justice militaire suisse
Auteur(s)
Macaluso Alain, Moreillon Laurent
Statut éditorial
Publié
Date de publication
13/05/2019
Langue
français
Mots-clé
Justice militaire, procédure pénale militaire, code de procédure pénale
Création de la notice
08/08/2019 11:28
Dernière modification de la notice
21/08/2019 6:11
Données d'usage