L'égalité dans les relations entre particuliers et l'Accord sur la libre circulation des personnes

Détails

ID Serval
serval:BIB_77024E6D6686
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Titre
L'égalité dans les relations entre particuliers et l'Accord sur la libre circulation des personnes
Titre du livre
Annuaire suisse de droit européen 2007/2008
Auteur(s)
Martenet V., Boillet V.
Editeur
Stämpfli et Schulthess
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2008
Editeur scientifique
Epiney A., Civitella T.
Pages
311-339
Création de la notice
06/01/2009 17:21
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:34
Données d'usage