L'astreinte au travail en prison, jusqu'à quand ?

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Version: de l'auteur
ID Serval
serval:BIB_734F6EEE99C2
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Titre
L'astreinte au travail en prison, jusqu'à quand ?
Périodique
Jusletter
Auteur(s)
Amsler B., Délèze J.
ISSN
1424-7410
ISSN-L
1424-7410
Statut éditorial
Publié
Date de publication
11/2013
Pages
1-9
Langue
français
Notes
Arrêt du Tribunal fédéral 6B_182/2013 du 18 juillet 2013, prévu pour publication
Résumé
Par son arrêt du 18 juillet 2013, le Tribunal fédéral rejette le recours d'un condamné âgé de 65 ans estimant ne plus devoir travailler en détention vu son âge. En considérant que les principes d'assistance nécessaire et de lutte contre les effets nocifs de la privation de liberté priment sur la resocialisation du détenu, le Tribunal fédéral consacre une négation de l'existence d'une retraite pour les prisonniers. Cette contribution s'arrête sur l'argumentation de la Haute Cour, spécialement celle relative à la normalisation des conditions de détention et au regard des assurances sociales, ainsi que certaines implications futures de la solution retenue.
Site de l'éditeur
Création de la notice
05/11/2013 14:07
Dernière modification de la notice
03/03/2018 18:19
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