Internationalisation des politiques publiques et mise en oeuvre fédéraliste : la libéralisation des marchés publics cantonaux en Suisse

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Etat: Public
Version: de l'auteur
ID Serval
serval:BIB_6C0B4FAF5609
Type
Livre: un livre et son éditeur.
Collection
Publications
Titre
Internationalisation des politiques publiques et mise en oeuvre fédéraliste : la libéralisation des marchés publics cantonaux en Suisse
Auteur(s)
Häusermann Silja
Editeur
IDHEAP
Lieu d'édition
Lausanne
ISBN
2940177783
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2003
Volume
209
Série
Cahier de l'IDHEAP
Langue
français
Nombre de pages
206
Résumé
Au cours de la dernière décennie, sous l'influence de l'environnement international, diverses réformes législatives au niveau fédéral et cantonal ont conduit à l'ouverture à la concurrence des adjudications des marchés publics cantonaux. Ces réformes constituent pour la plupart des cantons un changement fondamental des pratiques d'adjudication antérieures qui tendaient à favoriser les soumissionnaires locaux et à limiter la concurrence. Il se pose donc la question de savoir si les cantons sont disposés et capables de s'adapter aux impulsions provenant du niveau international. Ainsi, cette étude analyse la mise en œuvre de la libéralisation des marchés publics dans le contexte fédéraliste suisse en se focalisant non seulement sur l'adaptation des législations cantonales, mais en s’intéressant aussi à l'application de ces nouvelles normes dans les cantons et au degré de concurrence qui règne sur ces marchés. Les résultats montrent que même si des réformes législatives ont pu être atteintes rapidement, les pratiques d'adjudication cantonales continuent à diverger considérablement et l'ouverture effective des marchés publics reste à l'heure actuelle très limitée. Ce cahier de l'Idheap s'adresse d’un côté à un public intéressé aux effets de l’internationalisation sur les politiques et les institutions suisses et de l’autre côté à toute personne impliquée directement ou indirectement dans la libéralisation des marchés publics
Création de la notice
07/11/2017 13:36
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:26
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